Principe :
Avant le 1er janvier 2011, les plus-values sur les actions sont taxées à 30,1% (18% d’impôt sur le revenu + 12,3% de prélèvements sociaux si les ventes de titres ont dépassé dans l’année le seuil de 25 830 €).
Désormais, les plus-values réalisées sont taxées à 31,3 % (19% d’impôt sur le revenu + 12,3% de prélèvements sociaux) dès le 1er euro de cession
Exonération a venir !
A partir de 2012, les plus-values constatées sont diminuées d’un abattement lié à la durée de détention des actions cédées. Cet abattement est égal à un tiers de la plus-value pour chaque année de détention au-delà de la 5e.
En clair :
- les actions cédées au bout de 6 ans bénéficient d’une exonération d’impôt sur le revenu égale à 1/3 de la plus-value ;
- celles vendues au bout de 7 ans ont droit à un abattement égal à 2/3 ;
- enfin, les actions vendues au bout de 8 ans seront totalement exonérées d’impôt sur le revenu.
Pour calculer l’abattement, la durée de détention est décomptée à partir du 1er janvier de l’année d’acquisition, peut importe la date effective d’acquisition.
Exonération d’impot soit mais pas des prélèvements sociaux.
La plus-value reste soumise en totalité aux prélèvements sociaux soir 12,3%.
Concretement :
Vous avez acquis vos titres avant le 1er janvier 2006, calcul a compter du 1er janvier 2006, exonération totale en 2014
Vous avez acquis vos titres le 1er janvier 2006, calcul a compter du 1er janvier 2006, exonération totale en 2014
Vous avez acquis vos titres parès le 1er janvier 2006, exonération progressive avec une exonération totale après 8 ans.
Exception, l’abattement s’applique dès 2006 pour les plus-values réalisées par les dirigeants de PME qui partent en retraite.
Mais, bon, vous vous en doutez, la situation peut toujours changer d’ici la…
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