Formulaires destinés aux créations :
Formulaire M0 : Immatriculation personne morale formulaire
M0′ :Intercalaire suite de l’imprimé M0
Formulaire P0-CMB : Immatriculation personne physique
Formulaire P0-PL : Déclaration de début d’activité (profession libérale)
Formulaire P0′ : Suite de l’imprimé P0 CMB – P0 PL – P0 agricole
Formulaire PEIRL-PL-AC : Intercalaire spécifique à l’EIRL (Profession libérale et assimilée / Agent commercial)
Formulaire PEIRL-CMB : Intercalaire spécifique à l’EIRL (Commerçants, Artisans, Bateliers)
Formulaire PEIRL Auto-entrepreneurs : Intercalaire spécifique à l’EIRL (Auto-entrepreneurs)
Formulaire G0 : Immatriculation d’un groupement
Formulaire G0′ : Formulaire G0′ (Suite de l’imprimé G0)
TNS : Volet social pour les personnes relevant du régime des travailleurs non salariés
Formulaire AC0 : immatriculation au registre Spécial des Agents Commerciaux (RSAC)
Formulaire M0 SARL : Immatriculation d’une SARL formulaire
M0′ : Intercalaire suite de l’imprimé M0 SARL
Formulaire M0 SAS SA SNC COMMANDITES : Immatriculation d’une SAS, SA, SNC, société en commandite ou succursale de société étrangère
Formulaire M0 société civile : Immatriculation d’une société civile
Formulaire M0 agricole : complément pour les sociétés de forme commerciale
Formulaire M0′ agricole :Intercalaire suite de l’imprimé M0 agricole
Pouvoir
Déclaration de non condamnation
Déclaration du conjoint (en cas de mariage sous un régime de communauté légale ou conventionnelle)
Formulaires destinés aux modifications :
Formulaire M2 : Déclaration de modification (personne morale)
Formulaire M’ : Suite de l’imprimé M2 – M4 – M2 agricole – M4 agricole
P2cmb : Déclaration de modification (personne physique)
G3 :Déclaration relative aux dirigeants (GIE)
AC2 : Déclaration de modification (agent commercial)»
M3A : Déclaration relative aux dirigeants (SA, SAS, SARL, Société civile)
M3B : Déclaration relative aux dirigeants (SNC, SCP, Société en commandite)
P2-PL : Déclaration de modification (profession libérale et assimilée)
Formulaire P’ : Suite de l’imprimé P2 CMB – P4 CMB
Formulaire P2-P4 : Déclaration de modification ou de cessation d’activité(auto-entrepreneur)
Formulaires destinés aux radiations :
M4 : Radiation personne morale
P4cmb : Radiation personne physique
P4-PL : Radiation agents commerciaux
Formulaire de demande d’aide :
ACCRE : Demande d’aide à la création et à la reprise d’une entreprise
Cas spécifique de l’EIRL (Entrepreneur Individuel à Responsabilité Limitée)
Déclaration d’affectation du patrimoine à son activité professionnelle par un EIRL
Accord du conjoint à l’affectation par l’EIRL d’un bien commun à son activité professionnelle
Accord du coïndivisaire en cas d’affectation de bien indivis par un EIRL
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