TVA : le régime réel normal
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Il concerne les entreprises qui ont opté pour ce régime ou dont le chiffre d’affaires HT est supérieur à :
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234 000 € pour les activités de prestation de services ;
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777 000 € pour les activités d’achat-revente, de vente à consommer sur place et de fourniture de logement.
Lorsque vous êtes placé sous ce régime, vous devez déposer chaque mois une déclaration CA3 qui vous permet de calculer la TVA due pour le mois précédent.
CA3 trimestrielles
Le montant de votre TVA exigible annuellement ne dépasse pas 4 000 € dans l’année ? Pour faciliter vos démarches, vous pouvez choisir de déposer vos déclarations CA3 non pas chaque mois, mais chaque trimestre civil. Il vous suffit d’en faire la demande à votre service des impôts des entreprises, au cours du premier trimestre de l’année, dès que vous avez connaissance du montant de la TVA due l’année précédente. Vous déposez alors une déclaration trimestrielle dès le 1er trimestre de l’année.
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Tags : regime tva, tva reel normal
Cette entrée a été publiée le Jeudi 5 mai 2011 à 17 h 47 min, et rangée dans PAYE. Vous pouvez suivre les réponses à cette entrée via son flux RSS 2.0.
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