Un expert-comptable proche des JEI

Le cabinet FINEA a depuis quelques années développé une véritable expérience dans la mise en place et le suivi des dossiers des jeunes entreprise innovantes (JEI).

Aujourd’hui, nos clients nous font confiance dans l’établissement des procédures de détection et de maintien de ce statut fiscal particulier :

theravectys

Theravectys

Theravectys développe une nouvelle génération de vaccins basés sur la technologie des vecteurs lentiviraux
gecko

Gecko

Gecko a pour vocation de trouver des solutions pérennes pour refermer les plaies chirurgicales internes des patients
pixiumlogo1

Pixium

Pixium Vision développe des systèmes de restauration de la vision innovants, qui sont des dispositifs médicaux implantables actifs destinés à traiter la cécité
gensight

Gensight

GenSight Biologics est spécialisé dans la recherche et le développement de thérapies géniques destinées au traitement des maladies mitochondriales et neurodégénératives de l'oeil
enterome

Enterom

Enterome développe des médicaments et des biomarqueurs pour le diagnostic de maladies chroniques liées à des anomalies de la composition bactérienne de l'intestin
chronocam

Chronocam

Chronocam a développé une technologie inédite de vision embarquée qui mime le fonctionnement de la rétine de l’œil humain.
digiteka

Digiteka

DIGITEKA a développé une plate-forme de gestion, de diffusion et de monétisation de contenus vidéos premium

L’obtention d’un dispositif JEI pour l’entreprise est un moyen de financement qui participe à la pérennisation de son développement.

Notre mission consiste à vous assister à la création du projet d’entreprise et à vous accompagner tout au long de votre développement, jusqu’à sa maturité.

Quelques notions rapides sur le statut de la jeune entreprise innovante :

Pour être éligible au statuts de la Jeune Entreprise innovante, votre entreprise doit à la clôture de chaque exercice, répondre à toutes les conditions suivantes :

  • être une PME au sens intracommunautaire,
  • avoir moins de 8 ans d’existence,
  • être indépendante c’est-à-dire détenue pour 50 % au minimum par des personnes physiques, d’autres JEI détenues au moins à 50 % par des personnes physiques, des associations ou fondations reconnues d’utilité publique à caractère scientifique, des établissements de recherche et d’enseignement,
  • ne pas résulter d’une concentration, d’une restructuration, d’une extension d’activité,
  • engager des dépenses de R&D représentant 15 % minimum des charges fiscalement déductibles au titre de cet exercice.

Les avantages fiscaux

Les JEI bénéficient d’exonérations :

  • en matière d’impôt sur le revenu ou sur les sociétés :
    • exonération totale au cours du 1er exercice (ou la première période d’imposition bénéficiaire)
    • exonération de 50 % pour la période ou l’exercice suivant,
  • de la cotisation économique territoriale (CFE et CVAE) et de la taxe foncière pendant 7 ans sur délibération des collectivités locales.

Par ailleurs, l’exonération d’impôt sur les bénéfices est cumulable avec le crédit d’impôt recherche (CIR).

Avantages sociaux

Les sociétés éligibles au statuts profitent d’une exonération de charges patronales d’assurances sociales et d’allocations familiales sur les rémunérations du personnel qui déploie plus de 50 % de leur temps de travail au projet de R&D :

  • es ingénieurs-chercheurs, techniciens, gestionnaires de projet de recherche et de développement, juristes chargés de la protection industrielle et des accords de technologie liés au projet, personnel chargé de tests pré-concurrentiels,
  • les mandataires sociaux, relevant du régime général de sécurité sociale, qui participent, à titre principal, au projet de recherche et de développement de l’entreprise.

Cette exonération est applicable jusqu’au dernier jour de la 7e année suivant celle de la création de l’entreprise.
L’exonération s’applique dans la limite d’un double plafonnement :

  • une rémunération mensuelle brute par personne plafonnée à 6 599,78 € correspondant à 4,5 fois le Smic,
  • un plafond annuel de cotisations éligibles par établissement, fixé à 193 080 € (correspondant à 5 fois le plafond annuel de la sécurité sociale).

Si au cours d’une année, l’entreprise ne satisfait plus à l’une des conditions requises, elle perd le bénéfice de l’exonération pour l’année considérée et pour les années suivantes tant qu’elle ne satisfait pas à l’ensemble des conditions.

paye
expertise
conseil

Je travaille depuis près d’une dizaine d’années avec le Cabinet FINEA.

Ayant commencé ma carrière dans le plus important Cabinet d’Avocats français, il m’aura fallu près de dix années pour trouver, sur la région parisienne, un cabinet d’expertise comptable digne des plus grands : disponibilité, compétence des équipes, tarification juste et parfaite, telles sont les qualités du Cabinet FINEA. Compte tenu du sérieux du Cabinet FINEA, je n’hésite pas à le recommander auprès de ma clientèle.

damien-mary
Damien MARY

Besoin d'un expert-comptable qui comprend les JEI ?