Coronavirus (COVID-19) : concernant la valorisation forfaitaire

• Concernant l’examen de détection du coronavirus

Pour mémoire, le prélèvement et l’analyse réalisés dans le cadre d’un examen de détection des antigènes du SARS-CoV-2 par un dispositif médical de diagnostic in vitro par certains professionnels sont valorisés forfaitairement.

Ces valorisations forfaitaires devaient en principe rester applicables jusqu’au 31 mars 2021.

Cette date butoir est désormais supprimée.

• Concernant la participation à la campagne vaccinale

Pour rappel, il est prévu une valorisation forfaitaire pour les professionnels participant à la campagne vaccinale contre le coronavirus (COVID-19) en dehors des conditions habituelles d’exercice (par exemple pour les infirmiers libéraux diplômés d’Etat ou exerçant en centre de santé, pour les médecins libéraux, etc.).

Cette valorisation est désormais applicable lorsque ces mêmes professionnels participent à cette même campagne en dehors de leur obligation de service.

Il est en outre prévu que cette valorisation forfaitaire soit également applicable aux professionnels nouvellement autorisés à participer à la campagne de vaccination, à savoir :

• les chirurgiens-dentistes libéraux ou exerçant dans un centre de santé :

• ○ 280 € par demi-journée d’activité d’une durée minimale de 4 heures ;
• ○ 300 € par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; notez qu’en cas d’intervention inférieure à 4 heures, le forfait est égal à 70 € par heure ou 75 € le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;

• les vétérinaires, pour chaque heure d’activité :

• ○ 160 € par demi-journée d’activité d’une durée minimale de 4 heures ;
• ○ 180 € par demi-journée d’activité effectuée le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ; en cas d’intervention inférieure à 4 heures, le forfait est égal à 40 € par heure ou 45 € le samedi après-midi, le dimanche et les jours fériés ;

• les étudiants en soins infirmiers ayant validé leur première année de formation et les étudiants de premier cycle de la formation de médecine à partir de la deuxième année participant à la campagne vaccinale, pour chaque heure d’activité :

• ○ 12 € entre 8 heures et 20 heures,
• ○ 18 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures,
• ○ et 24 € entre 23 heures et 6 heures, ainsi que le dimanche et les jours fériés ;

• les étudiants en deuxième cycle des études de médecine, odontologie, pharmacie, maïeutique, pour chaque heure d’activité :

• ○ 24 € entre 8 heures et 20 heures,
• ○ 36 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures,
• ○ et 48 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;

• les étudiants en troisième cycle des études de médecine, odontologie, et pharmacie et les médecins retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d’activité :

• ○ 50 € entre 8 heures et 20 heures ;
• ○ 75 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures ;
• ○ et 100 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;

• les infirmiers retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d’activité :

• ○ 24 € entre 8 heures et 20 heures,
• ○ 36 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures,
• ○ et 48 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;

• les sages-femmes, pharmaciens, et les chirurgiens-dentistes retraités, salariés ou agents publics, pour chaque heure d’activité :

• ○ 32 € entre 8 heures et 20 heures,
• ○ 48 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures,
• ○ et 64 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés ;

• les autres professionnels autorisés à vacciner contre le SARS-CoV-2, retraités ou en exercice, pour chaque heure d’activité :

• ○ 20 € entre 8 heures et 20 heures,
• ○ 32 € entre 20 heures et 23 heures et entre 6 heures et 8 heures,
• ○ et 40 € entre 23 heures et 6 heures ainsi que le dimanche et les jours fériés.

Par ailleurs, il est prévu que les centres de santé et maisons de santé qui assurent le fonctionnement d’un centre de vaccination et qui ont recours aux professionnels de santé mentionnés ci-dessus ainsi qu’aux infirmiers libéraux diplômés d’Etat, aux médecins libéraux, aux sages-femmes libérales diplômées d’Etat et aux pharmaciens libéraux peuvent, lorsqu’ils assurent la rémunération de ceux-ci, bénéficier d’une compensation forfaitaire versée par l’assurance maladie égale au montant de la valorisation forfaitaire applicable à chacun de ces corps de métiers.

• Concernant les actes d’injection du vaccin

Pour mémoire, les actes d’injection du vaccin contre la covid-19 effectués par certains professionnels de santé font l’objet d’une valorisation forfaitaire.

Dans ce cadre, il est désormais prévu que celle-ci soit égale, pour les infirmiers libéraux diplômés d’État, à 7,80 € pour la prescription et la prestation d’injection du vaccin.

Notez que cette cotation est cumulable à taux plein avec la cotation d’un autre acte dans la limite de 2 actes au plus pour un même patient.

Dans le cadre d’une injection à domicile, la cotation est portée à 9,15 € s’il s’agit du seul acte réalisé pour une personne ne nécessitant pas de soins infirmiers par ailleurs.

Ces tarifs sont majorés de 30 centimes d’euro pour les régions et départements suivants :

• la Guadeloupe ;
• Saint-Barthélemy ;
• Saint-Martin ;
• la Martinique ;
• la Guyane ;
• la Réunion ;
• Mayotte.

L’ensemble de ces dispositions sont applicables depuis le 27 mars 2021.

Source : Arrêté du 26 mars 2021 modifiant l’arrêté du 10 juillet 2020 prescrivant les mesures d’organisation et de fonctionnement du système de santé nécessaires pour faire face à l’épidémie de covid-19 dans le cadre de l’état d’urgence sanitaire

Coronavirus (COVID-19) : le point sur la rémunération des professionnels de santé au 27 mars 2021 © Copyright WebLex – 2021